Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions définissent les relations entre COMMERCE LIEGE (rue du Vertbois, 11 4000 Liège – Belgique) et l’UTILISATEUR de ce site Web.

COMMERCE LIEGE est une marque, propriété de Commerce Liégeois. Le nom de domaine COMMERCELIEGE.BE décliné de cette marque est également propriété de Commerce Liégeois, aux fins d’être utilisé sur le réseau internet sans limite géographique et dans les seules conditions ici expressément décrites.

Est UTILISATEUR, toute personne physique ou morale, qui fait usage de tout SERVICE, à titre gratuit et/ou payant, émanant de COMMERCE LIEGE via son site internet ou tout autre moyen. On entend par SERVICE ou SERVICES, l’inscription de tout UTILISATEUR sur le site Web et entre autres à l’annuaire ou l’utilisation des informations disponibles de cet annuaire par l’UTILISATEUR.

Exclusions

COMMERCE LIEGE refuse SYSTÉMATIQUEMENT l’inscription à son annuaire d’annonces ayant pour objet, direct ou indirect, les activités suivantes :

• plateformes de rencontres et de voyance
• activités à caractère pornographique, pédophile
• activités à caractère raciste et/ou discriminatoire et injurieux
• activités de casino, poker, jeux à gains financiers, paris sportifs
• activités à caractère diffamatoire, stigmatisant, de portée philosophique, religieuse ou sociale
• activités de marques blanches (sexshop, contrefaçons, illicites)
• activités sans nom de domaine
• activités allias (ex.: tartanpion.site.com)
• activités avec popups et popunders, à message subliminal
• et de toute autre activité ne présentant aucun intérêt particulier.

ANNUAIRE

ARTICLE 1. – Objet

Les services offerts sont mis à disposition de l’UTILISATEUR par le biais de logiciels conçus et/ou développés et/ou utilisés par COMMERCE LIEGE. Ils visent à offrir à l’UTILISATEUR un service d’annuaire générique sur internet.

L’activité de COMMERCE LIEGE étant par nature dynamique, ses services pourront subir toute modification que COMMERCE LIEGE jugera opportune et tout autre service pourra être ajouté, sans obligation de devoir en informer préalablement l’UTILISATEUR.

L’utilisation de ces services par l’UTILISATEUR implique l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 2. – Droits et obligations de l’UTILISATEUR

1. L’UTILISATEUR s’engage à fournir toute information utile à COMMERCE LIEGE pour la bonne exécution des services. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.
2. COMMERCE LIEGE n’est en aucun cas responsable de toute information fournie par l’UTILISATEUR, ni des éventuelles mises à jour, ni de tout dommage qui pourrait en découler.
3. L’UTILISATEUR remboursera à COMMERCE LIEGE tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par l’UTILISATEUR ou par une tierce partie ayant accès au compte de l’UTILISATEUR.

ARTICLE 3. – Droits et obligations de COMMERCE LIEGE

COMMERCE LIEGE se réserve le droit de modifier sans préavis :

1. l’étendue des services délivrés aux UTILISATEURS;
2. le tarif des éventuels services payants, notamment par indexation périodique;
3. les présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR en sera informé via le site www.commerceliege.be de COMMERCE LIEGE et/ou par e-mail.

COMMERCELIEGE, en offrant ses services, est investie vis-à-vis de l’UTILISATEUR d’une obligation de moyen et non de résultat.

ARTICLE 4. – Confidentialité

Dans le cadre du service fourni par COMMERCE LIEGE.

• a) Les données à caractère personnel concernant l’UTILISATEUR sont enregistrées dans les fichiers de COMMERCE LIEGE. L’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.
• b) Ces données seront traitées par COMMERCE LIEGE dans le cadre de l’administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant ses produits et services. L’UTILISATEUR peut, par e-mail ou par courrier postal, interdire à COMMERCE LIEGE l’usage de ces données à des fins promotionnelles.
• c) Dans le cadre de ses services, COMMERCE LIEGE s’engage à traiter les données de l’UTILISATEUR conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993) modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.B. 3 février 1999) ainsi que dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).
• d) COMMERCE LIEGE ne divulgue à une tierce partie, ne partage, ni ne vend aucune information concernant les adresses e-mail et les autres données d’identification de l’UTILISATEUR sans son consentement préalable et sans qu’il ne connaisse le but du traitement.

ARTICLE 5. – Bonne conduite

1. COMMERCE LIEGE n’assume aucune responsabilité ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quant au contenu de l’annuaire et autres sites vers lesquels les hyperliens présents sur www.commerceliege.be renvoient (« les sites de renvois »).
   Il est expressément convenu que l’UTILISATEUR ne pourra rechercher la responsabilité de COMMERCE LIEGE pour le cas où le contenu du site de renvois ne correspondrait pas ou plus aux besoins de l’UTILISATEUR ou, de manière plus précise, contiendrait des informations dont la consultation est illégale ou qui portent atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
2. L’UTILISATEUR n’utilisera COMMERCE LIEGE ni de manière abusive, c’est-à-dire d’une manière pouvant porter atteinte à la liberté d’autrui, ni à des fins illégales ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
   L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser les services fournis par COMMERCE LIEGE aux fins énoncées ci-après et sans que cette liste d’exemples soit limitative :
   • utilisation de COMMERCE LIEGE qui soit contraire aux lois internationales et locales, ces lois étant les lois belges ou en vigueur dans les pays;
   • divulgation à l’aide des services de COMMERCE LIEGE de tout contenu qui soit illégal, obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l’ordre public;
   • divulgation à l’aide des services de COMMERCE LIEGE de contenus qui puissent enfreindre les droits de propriété intellectuelle, ou les droits de tiers, en ce compris les marques déposées et copyright;
   • divulgation à l’aide des services de COMMERCE LIEGE de contenu diffamatoire ou négatif à l’égard de COMMERCE LIEGE et de ses compagnies associées ou à l’égard de toute autre personne ou entreprise;
   • utilisation des services de COMMERCE LIEGE en vue d’envoyer du matériel contenant des virus, « Trojan horses », « worms », « time bombs », ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataire du contenu;
   • tentative d’accéder sans autorisation aux services COMMERCE LIEGE, à d’autres comptes d’UTILISATEURS de COMMERCE LIEGE, aux ordinateurs et réseaux reliés à COMMERCE LIEGE par piratage de mot de passe ou toute autre méthode;
   • utilisation des services à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l’ordre public.

ARTICLE 6. – Limitation de responsabilité

1. COMMERCE LIEGE ne pourra être tenu responsable des actes de l’UTILISATEUR qui sont contraires aux règles de bonne conduite visées aux présentes conditions d’utilisation.
2. Lorsque COMMERCE LIEGE a de bonnes raisons de penser que l’UTILISATEUR enfreint les règles de bonne conduite ci-dessus évoquées, les services pourront être interrompus immédiatement. COMMERCE LIEGE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de tenter d’entrer en contact avec l’UTILISATEUR.
3. COMMERCE LIEGE et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation, d’une perte de données ou d’une perte de bénéfices découlant du retard ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de www.commerceliege.be ou à l’impossibilité de l’utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture des services et ce, tant à l’égard des tiers que de l’UTILISATEUR.
4. Les informations et les services inclus sur www.commerceliege.be peuvent comporter des inexactitudes techniques et des erreurs de frappe. Ces informations et ces services font périodiquement l’objet de modifications. COMMERCE LIEGE et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à www.commerceliege.be et ce sans préavis.
5. L’UTILISATEUR est tenu de garantir COMMERCE LIEGE. à l’encontre de toute action émanant d’un tiers en rapport avec l’utilisation des services fournis par COMMERCE LIEGE. Cette garantie implique notamment que l’UTILISATEUR assistera COMMERCE LIEGE dans sa défense et l’indemnisera complètement de tout dommage résultant d’une telle défense (en particulier les frais de justice, indemnités éventuelles, etc…).

ARTICLE 7. – Clauses finales

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur les éventuelles conditions générales de l’UTILISATEUR.

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation seraient considérées comme nulles, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle ou non exécutoire par une clause qui y correspond le plus de sorte que l’intention commune des parties est réalisée.

ARTICLE 8. – Droit applicable – tribunal compétent

Ces conditions générales d’utilisation et toute commande, acceptation ou contrat en découlant son régis par le droit belge.

Tout litige relatif à la présente, à son interprétation ou à son exécution, sera, à défaut d’une solution amiable, de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège.